Demande d’actes d’état-civil et autres papiers

Demande d’acte d’Etat civil

naissance, mariage, décès

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers sur le site www.acte-etat-civil.fr

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Pour réaliser une reconnaissance anticipée, vous devez vous présenter en mairie avec les pièces suivantes :

- Carte Nationale d’Identité des deux parents (si reconnaissance conjointe)
- Adresse (justificatif de domicile)
- Profession

ATTENTION, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable avec le service état-civil.

Nous vous rappelons que dans le cas d’une reconnaissance conjointe, les deux déclarants doivent être présents au moment de la signature de l’acte.

Attestation de domicile sur France

Pour obtenir une attestation de domicile sur France, vous devez vous présenter en mairie avec les pièces suivantes :

- Une facture EDF ou France télécom
- La Carte Nationale d’Identité ou le passeport

Demande de permis de conduire International

Pour obtenir le permis international vous devez vous présenter en Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois avec les pièces suivantes :

- Photocopie du permis de conduire
- Photocopie de la Carte Nationale d’Identité
- 2 photographies
- 1 enveloppe "distingo" 20grammes
- 1 demande écrite sur papier libre (pas de formulaire spécifique)

Comptez un délai de 3 semaines pour l’obtention du permis

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