La maison forestière de la Servette

REGLEMENTATION

Maison forestière de la Servette

(Extrait de l’arrêté Préfectoral en date du 25 Mars 2004)

La commune de Saint-Cergues et l’Office National des Forêts ont décidé d’agir conjointement pour
valoriser et développer l’accueil du public en forêt domaniale. Conformément à l’arrêté de biotope du 12
Janvier 1987, la commune de Saint-Cergues concessionnaire par convention du bâtiment « chalet de la
Servette » s’engage à faire respecter cette réglementation ainsi que celle relevant des établissements
recevant du public.
Il en est ainsi notamment des prescriptions suivantes :

1

L’usage du feu pour barbecue et grillades sera toléré sur le seul emplacement matérialisé au Sud du
bâtiment. La cheminée intérieure est réservée aux ayants droits de la commune de Saint-Cergues et de
l’Office National des Forêts. Les utilisateurs sont tenus de prendre toutes précautions pour se prémunir
contre la propagation éventuelle de feux à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux.

2

Le camping est formellement interdit sur le terrain ainsi que sur l’ensemble de la forêt communale et
domaniale, néanmoins le bivouac pourra être toléré en cas de nécessité absolue relevant de la sécurité en
milieu montagnard. En aucun cas le chalet ne pourra servir de lieu de couchage ni de lieu festif ou d’accueil
de groupe sauf dérogations spéciales dûment et préalablement accordées par la Mairie et l’Office National
des Forêts.

3

Les occupants éventuels sont tenus d’évacuer à leurs frais les déchets et détritus de toute sorte et de laisser
les locaux en bon état de propreté. En cas d’utilisation par nécessité absolue de la cheminée la réserve
permanente de bois utilisée doit être renouvelée par les occupants. L’accès à l’étage du bâtiment est interdit,
le plancher étant en mauvais état. Le bâtiment doit être fermé avec le verrou après utilisation.

4

L’eau réputée de la Servette est à la disposition du public et sous sa haute protection. Les chevaux n’ont pas
accès au bassin proche du Bâtiment. Les différents conduits d’eau ne doivent en aucun cas être bouchés ou
déviés.

5

Le chalet pourra être utilisé sous réserve d’autorisation pour des animations nature par des instituteurs,
animateurs, accompagnateurs en montagne … et sans réserves par les agents de l’Office National des Forêts.

6

Les usagers sont priés de se conformer aux règles et interdictions relatives à l’arrêté de biotope de la forêt
des Voirons. L’Office National des Forêts, la gendarmerie nationale et la police intercommunale sont
chargés de la mise en application de ce règlement et sont habilités à verbaliser.

(Approuvé par délibération du C.M. en date du 04 décembre 2006)

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