Recensement des Frontaliers

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous êtes nouvel habitant sur la commune et vous êtes frontalier ou bi-national nous vous demandons de bien vouloir compléter le formulaire ci-joint.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir celui-ci au maximum 15 jours après votre date d’arrivée.

Ce formulaire a pour but de complèter notre tableau des effectifs des frontaliers dans le cadre de la compensation financière genevoise.

En effet, le canton genevois alloue à notre département 3,5 % de la masse salariale des personnes, de toute nationalité, travaillant dans le Canton de Genève et résidant en résidence principale ou secondaire en France.

Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes concernées.

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Questionnaire frontaliers
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