Plan Local d’Urbanisme

Procédure de révision allégée n°1

Vous trouverez l’ensemble des documents de la procédure de révision allégée n°1 du PLU

Modification simplifiée n°1 du PLU

1. Prescription
2. Modalités de mise à disposition du public
3. Projet mis à la disposition du public

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique sur les projets de la révision allégée n°21 et de la modification n°1 du plan local d’urbanisme et sur le projet de la désaffectation et l’aliénation des voies communales et des (...)

963 rue des Allobroges
74140 Saint-Cergues
+33 (0)4 50 43 50 24
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