Engagement
La commune de Saint-Cergues s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité [en cours d’élaboration] et son plan d’action annuel [en cours d’élaboration].
Cette déclaration s’applique au site internet https://www.saint-cergues.fr/.
État de conformité
À ce stade, aucun rapport d’audit RGAA valide n’a été fourni pour établir un taux de conformité. Conformément au modèle officiel, tant qu’aucun résultat d’audit valide ne permet de mesurer la conformité, l’état à afficher est : « Non conforme ». Cet état devra être actualisé à partir des résultats de l’audit.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, ou si vous constatez un défaut d’accessibilité, vous pouvez contacter la commune afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Contact accessibilité : Formulaire de contact
La commune s’organise pour accuser réception et répondre aux réclamations relatives à l’accessibilité dans les délais réglementaires.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
• écrire au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
• contacter un délégué du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• écrire gratuitement à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.